Conditions générales de vente

1- Objet du contrat
Après avoir visité les installations du Club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’Abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement STEP ONE Fitness Club nominatif et incessible l’autorisant : À utiliser les installations en libre-service avec accès illimité ou non (selon abonnement souscrit) dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre de la formule « musculation & fitness » de base comprenant : cardio-training, musculation libre, musculation guidée et cours collectifs de fitness avec accès illimité ou non (selon abonnement souscrit) dans la limite des places disponibles. Les conditions particulières de vente de chaque abonnement sont indiquées dans la rubrique "Tarifs". À participer aux cours de danse avec accès illimité ou non (selon abonnement souscrit) dans la limite des places disponibles, dans le cadre de la formule « danse kids » de base comprenant : cours de danse. À participer aux cours de Step One kids dans la limite des places disponibles, dans le cadre de la formule « Step One Kids ». À utiliser les terrains de tennis, badminton et squash selon les disponibilités et uniquement sur réservation.
Les prix affichés à l’accueil au moment de l’acceptation du contrat par l’Abonné(e), sont indiqués TTC, la société « JSF » se réservant le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux dès leur application, après que l’adhérent en ait été informé.

 

2- Carte d’accès
La carte d'accès ou "decipass" est obligatoire, nominative, incessible. Cette carte est valable pendant toute la durée de l’abonnement (sauf en cas de perte ou détérioration). Chaque adhérent a l'obligation de la présenter, en cours de validité, sur le lecteur pour accéder au Club, même si les portes d'accès sont ouvertes. La non-présentation de la carte peut priver l’Abonné(e) du droit d'entrée. À la rupture du contrat, l’Abonné(e) conserve sa carte ou sa "decipass".

 

3- Vestiaires
L’Abonné(e) a la faculté d’utiliser des casiers individuels à fermeture traditionnelle dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance. En cas d’utilisation par l’Abonné(e) d’un de ces casiers, il a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est et reste la propriété de l’Abonné(e). Le casier utilisé par l’Abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le centre sportif car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’Abonné(e). Il est rappelé expressément à l’Abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas entreposer des objets de valeurs.
Les douches sont mises à disposition de l’Abonné(e) le temps de sa séance. L’Abonné(e) s’engage à respecter les règles d’utilisation des douches sous peine de se voir refuser l’accès.

 

4- Tenue sportive exigée et respect d’autrui
Afin de respecter le bien-être d’autrui, il est nécessaire de se vêtir convenablement : le torse nu n’est pas autorisé, utiliser des chaussures de sports et une tenue de sport propres (pas de vêtements de ville pour des raisons de sécurité) et une serviette pour les appareils. De plus, les locaux doivent être maintenus dans un état de propreté, avec rangement du matériel utilisé à la fin de chaque exercice (des produits et du matériel de nettoyage sont mis à la disposition dans les salles). Interdiction formelle de fumer et de manger dans l’ensemble des locaux.

 

5- Règlement intérieur
L’Abonné(e) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché à l'entrée du Club préalablement à la signature du présent contrat et qui contient notamment les règles de sécurité et d’hygiène, et déclare y adhérer sans restriction ni réserve.

 

6- Résiliation du contrat
6.1. A l’initiative de l’Abonné(e)

L’Abonné(e) reconnaît que le contrat lui ouvre droit à l’utilisation des installations du Club et au bénéfice des prestations conformément à son choix d’abonnement. La non-utilisation des prestations et des installations liées à cet abonnement et pour quelle cause que ce soit, n’ouvre aucun droit à résiliation, prolongation ou remboursement, sauf pour une cause de force majeure ou pour des motifs graves liés à sa santé ou à des raisons professionnelles. L’abonné(e) peut alors demander, la résiliation du contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé à la société « JSF ». La résiliation est effective à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de réception de la demande de résiliation accompagnée de la carte d’abonnement et des pièces justificatives. Par motif grave lié à la santé ou à des raisons professionnelles, il est limitativement fait référence aux cas suivants : maladie ou accident grave empêchant définitivement l’Abonné(e) de bénéficier des services du Club, décès, licenciement ou mutation professionnelle du fait de l’employeur. Le Club se réserve néanmoins la possibilité de faire contrôler l’état de santé de l’Abonné(e) par un médecin conseil (sous les usages de confidentialité habituelle), en cas de motifs de résiliation d'ordre médical. Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé de l’Abonné(e) ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), ne relevant pas des cas précités, l’Abonné(e) pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement le Club et de remettre sa carte d’Abonné(e) à l’accueil du centre, ainsi que les pièces justificatives, lequel centre conservera la carte pendant toute la durée de l’empêchement. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin.

 

6.2. A l’initiative de la société « JSF »
La société « JSF » dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’elle peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois.  Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié par la société « JSF » de plein droit sans préavis, ni indemnité par la société « JSF » dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’Abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club. Toutefois, cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’Abonné(e), au cours duquel, l’Abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée si le Club n’est pas convaincu par les motifs invoqués par l’Abonné(e).

 

7- Attestation / Certificat médical / Décharge médicale
L’Abonné(e) remet le jour de la signature de son contrat, ou s’engage à remettre dans les 8 jours qui suivent, un certificat d’aptitude à la pratique des activités proposées par le Club, daté de moins de trois mois. A défaut de remise du certificat médical, l’Abonné(e) ne peut invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie à la date de signature du contrat. L’Abonné(e) atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par la société « JSF », dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. À défaut de certificat médical, l’Adhérent(e) décharge la société « JSF », ses responsables, les moniteurs et ses membres de toutes réclamations, actions juridiques, frais, dépenses et requêtes respectives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit, découlant ou en raison du fait qu’il pratique cette activité sportive, et ce malgré le fait que cela ait pu être causé ou occasionné par négligence ou être lié par un manquement à ces responsabilités à titre d’occupant des lieux. L’Abonné(e) consent à assumer tous les risques connus ou inconnus et toutes les conséquences afférentes ou liées au fait qu’il participe aux activités sportives du Club. En outre le parent ou le tuteur légal des participants mineurs de moins de 18 ans accepte de communiquer aux dits participants mineurs les avertissements et les conditions mentionnées ci-dessous, ainsi que leurs conséquences, et consent à la participation des dits mineurs. Le membre atteste avoir lu ce présent contrat et comprend quand y apposant sa signature il renonce à des droits importants. C’est donc en toute connaissance de cause qu’il signe la présente décharge médicale.

 

8- Responsabilité civile / Dommage corporel
Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir la société « JSF » contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels…La responsabilité de la société « JSF » ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. De son côté, l’Abonné(e) est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou tous dégâts causés aux installations du Club, de son propre fait, pendant l’exercice des activités. Les installations du Club doivent être utilisées en fonction de la capacité et de la compétence de chacun afin d’éviter toute blessure liée à une utilisation excessive ou inappropriée. Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, la société « JSF » informe l’Abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

 

9- Modalités d'ouverture du Club
Le Club est ouvert 7J / 7. Toutefois la direction se réserve le droit de fermer 14 jours par an, consécutifs ou non, fériés non compris, pour des travaux de remise en état, formations, et autres. Durant les périodes de vacances, période d’été ou autres le Club se réserve le droit de diminuer le nombre de cours collectifs ainsi que les horaires en fonction de la fréquentation.
La société « JSF » pourra modifier ou changer certaines activités ou horaires, en fonction de la mode, ou des impératifs de gestion, sans être tenu au remboursement de l’abonnement souscrit.

En cas de fermeture administrative du Club, la société « JSF » suspendra systématiquement les échéances en cours et ce durant toute la période de fermeture. Elles seront automatiquement réactivées à compter de la date de réouverture. L' abonné(e) accepte donc de prolonger sa période d'engagement, dans le cas contraire se référer à l'article 6.

10- Paiement

Les modalités de paiement sont indiquées au sein du Contrat d’adhésion.
Changement de domiciliation bancaire :
En cas de paiement par prélèvement SEPA et de changement des coordonnées bancaires de l'Abonné(e), ce dernier devra remettre un nouveau relevé d'identité bancaire et remplir un nouveau mandat de prélèvement SEPA au profit du Club. A défaut, il s’expose à supporter les conséquences d’un impayé et les frais bancaires afférents.
Impayés :
En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, la carte de membre STEP ONE Fitness Club de l’Abonné(e) sera suspendue et il ne pourra en conséquence utiliser son abonnement jusqu’au versement du montant impayé majoré des éventuels frais bancaires. Si l’Abonné(e) ne régularise pas sa situation, ou si un second incident de paiement intervient, le présent contrat pourra être résilié de plein droit aux torts de l'Abonné(e) – dans les conditions prévues à l’article 3.3. des Conditions Générales.

 

11- Surveillance

Le Club est placé sous vidéo surveillance 24h/24 et 7j/7. Les enregistrements sont placés sous la loi de protection des données personnelles et seront conservés durant 1 mois (Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004). L’Abonné(e) dispose d’un droit d'accès aux enregistrements qu’il peut exercer en adressant au Club un courrier en ce sens.

12- Loi informatique et libertés
Le traitement informatique du dossier de l'Abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’Abonné(e) doit s’adresser à l’accueil du Club.